Mentions légales

Immatriculation

Studio Morfaux / SARL Morfaux - 15, route de Dijon, 21220 Gevrey-Chambertin, France - Tél : 09 86 60 01 60 - courriel : contact@morfaux.com
Société à responsabilté limitée au capital de 5000€ - siret 817 534 571 00010 – NAF : 7420Z - TVA intracom. : FR47817534571
Responsable de l'édition : Antoine Morfaux

Hébergement

morfaux.com est hébergé par O2switch - siret 510 909 807 00016 - 91, avenue Roger Maerte, 63170 Aubière - Tel : 0427868442

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies et éléments présents sur morfaux.com sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction des photographies et éléments présents sur morfaux.com, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, et sans l'autorisation écrite d'Antoine Morfaux constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur à l'égard d'Antoine Morfaux et de ses ayant droit.

Protection des données personnelles

Le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2062393 du 9 mai 2017 (norme NS-48).
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique à des fins de gestion commerciale. Ces informations à caractère personnel sont utilisées uniquement par Antoine Morfaux, photographe, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant ici : page contact.

Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire de l'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels. L'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur morfaux.com en direction d'autres sites ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet sont présents à titre d'information et ne sauraient engager la responsabilité d'Antoine Morfaux, photographe.
Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire depuis un autre site un lien vers morfaux.com . Toutefois, morfaux.com récuse l'utilisation de "frames" qui laissent supposer aux internautes qu'ils consultent un autre site que morfaux.com, de même que l'affichage sur un autre site des photographies hébergées sur morfaux.com. Nous vous remercions d'informer le webmestre du lien que vous avez réalisé.

Cookies

morfaux.com peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale, mais de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. L'entreprise Antoine Morfaux pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Google analytics

Ce site utilise Google Analytics : un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (' Google '). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Conditions générales de vente

Les conditions générales s'appliquent à l'achat de photographies et d'objets photo sur morfaux.com par le biais des galeries privées. Tout achat sur morfaux.com implique l'acceptation sans réserve des conditions suivantes:

Produits et tarifs

Les tarifs sont affichés sur morfaux.com T.T.C. Ils ne comprennent pas les coûts d'expédition, qui sont indiqués à part.

Facture

Pour obtenir une facture, le client doit le signaler à morfaux.com lors de la transaction. Celle-ci lui sera alors envoyée avec la commande (par e-mail ou par courrier postal).

Droits de reproduction

Les photos vendues par morfaux.com sont réservés à une utilisation personnelle, incluant l'affichage sur un site internet personnel. En aucun cas elles ne peuvent être utilisées pour la revente, la publicité ou la presse. Pour ces utilisations, morfaux.com communiquera la tarif adapté et une autorisation écrite sera délivrée.

Droits d'image

En contractant avec le Studio Morfaux, les clients acceptent que leur image soit utilisée sur morfaux.com et sur tous supports à des fins de promotion de l'activité de photographe.

Service après-vente

Le service après-vente est disponible en contactant morfaux.com à l'adresse et au numéro de téléphone indiqués sur morfaux.com, ou grâce à la page contact et à l'adresse e-mail du service après-vente.

Retour des produits

En cas de réception d'un produit endommagé ou défectueux, le client doit faire une réclamation au service après-vente. Si les dégâts ont été causés pendant l'expédition, les produits seront échangés par morfaux.com.

Le produit devra être retourné par la poste au tarif indiqué par le service après-vente dans un délai de 4 jours après réception, accompagné de la facture d'expédition du produit. Un nouveau produit lui sera renvoyé, et les frais d'expédition seront remboursés dans un délai de trois semaines.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n'est possible.

Moyens de paiement

Le paiement sur morfaux.com est sécurisé et a lieu soit en ligne via le site paypal.fr, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire. La commande est traitée dès que le paiement est parvenu à morfaux.com, dans les délais indiqués ci-dessus.